Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site Bout'chou & Compagnie (ci-après « le Site »), accessibles à l'adresse : https://boutchouetcompagnie.com/
Toute navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des CGU présentes par l'utilisateur.
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Article 2 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
Tous les frais liés à l'accès au Site (matériel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
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Article 3 – Prestations proposées
Le Site a pour objet :
• la présentation et la vente en ligne d'articles pour bébés,
• incluant des créations artisanales confectionnées par le vendeur,
• ainsi que des produits issus de marques partenaires.
Les Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande effectuée sur le Site.
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Article 4 – Responsabilité
Le vendeur s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.
L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et services proposés sur le Site sous sa responsabilité exclusive.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
• d'une interruption du Site,
• d'un dysfonctionnement technique,
• ou de tout dommage résultant de l'utilisation du Site.
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Article 5 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, créations, logos, graphismes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l'un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable du vendeur, est strictement interdite.
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Article 6 – Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site :
• dans le respect des lois et règlements en vigueur,
• de manière loyale et conforme à sa destination.
Tout usage abusif, frauduleux ou portant atteinte aux droits du vendeur ou de tiers pourra entraîner des poursuites.
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Article 7 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.
Le vendeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur fonctionnement.
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Article 8 – Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont effectués conformément à la réglementation en vigueur.
Les modalités de traitement des données, les droits des utilisateurs et les informations relatives aux cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
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Article 9 – Modification des CGU
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU présentes.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.
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Article 10 – Droit applicable
Les CGU présentes sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.